Déduire les frais de notaires

Déduction frais de notaire du revenu foncier

Contrairement au micro-régime, le régime fiscal réel ne prévoit pas de réduction forfaitaire du coût des dépenses. Le propriétaire-propriétaire doit retirer, une par une, les dépenses liées à la possession de biens immobiliers dont il reçoit des revenus immobiliers. Et toutes les pièces justificatives de ces coûts doivent être conservées sur une période de trois ans pour être présentées aux autorités fiscales, le cas échéant, en cas de contrôle fiscal. Les frais de gestion sont fixés à 20 € plus local, où ces frais sont effectivement supportés par le propriétaire, les frais payés aux gardiens et gardiens, les frais de procédure et de rémunération, les frais et commissions versés à des tiers. pour la gestion du bâtiment.

Une location pour l'avenir

En revanche, dans le contexte d'un Robien, les frais du notaire se calculent sur la base de l'amortissement. De même, sous Scellier et Duflot, les frais de notaire augmentent la réduction d'impôt de base, ce qui implique une augmentation de leur avantage fiscal. Vous pouvez déduire les intérêts payés en 2008 pour un prêt contracté pour l'achat ou la construction d'un immeuble, si celui-ci est destiné à la location. Par exemple, l'intérêt sur le prêt pour financer l'achat de terrains ou de bâtiments est déductible. De même, il est possible de déduire des intérêts sur un contrat de prêt pour payer des taxes de transfert pour une contrepartie en valeur ou un intérêt associé à un prêt-relais.

Les frais de notaires en France

Le déficit foncier avec les notaires


Les différents frais

Toutefois, dans le cas d'un prêt pour la construction d'un immeuble, on ne peut déduire les intérêts payés avant la fin de la construction que si l'administration fiscale a clairement l'intention de le louer. Une fois terminé et s'il est exécuté après la construction. L'intérêt est déductible des revenus locatifs reçus. Par conséquent, ils sont déduits uniquement pour cette période de location restante. Les honoraires du notaire, les frais d'inscription du prêt, les frais d'établissement du dossier peuvent être admis en déduction. Les frais de transfert perçus au profit des autorités locales et nationales, ainsi que les frais d'inscription et d'enregistrement (enregistrement foncier), ne sont pas déductibles.

Différentes modalités avec le déficit foncier

Le système fiscal réel permet la déduction des revenus du capital, tels que les loyers, les coûts de réparation et d'amélioration, etc. Gardez à l'esprit que les travaux d'extension, tels que la construction d'un tunnel, ne sont pas pris en compte. Vous pouvez déduire le coût du travail que vous effectuez pour entretenir ou réparer votre maison. Ce travail devrait viser à préserver ou restaurer la propriété sans en modifier l'utilisation, la conception ou l'équipement principal. Par exemple, les coûts de transfert peuvent être pris en compte pour les normes d'installation électrique, le traitement du bois, la rénovation du toit.